| 1. DEFINITION
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Conditions générales de vente :
"Village Passion"
: le magasin est située 109 rue des frontaliers - 7712 Herseaux Belgique. Tel de France: 003256 55 99 71.Tel de Belgique: 056 55 99 71.TVA:BE 0890 672 212.
"Site Web"
: il existe un site Web pour Village Passion avec une vitrine où est exposé
l'assortiment de Village Passion et où les ordres des acheteurs et des sociétés
peuvent être passés. Le nom de domaine qui appartient à ce site est :
www.villagepassion.be
"Produit"
: le produit sera livré par Village Passion dans une période de temps consentie
à l'acheteur, pour lequel celui-ci paiera un certain prix.
"Acheteur"
: l'acheteur est la personne qui lance un ordre, ou qui passe un accord avec
Village Passion.
2. CONDITIONS
Ces termes et conditions
sont appropriés à toutes les offres, les ordres et les accords entre Village
Passion et l'acheteur, selon la procédure décrite en ces termes et conditions.
En cas de commande,
l'acheteur accepte explicitement ces termes et conditions. La commande ne peut
être modifiée qu'après approbation écrite par Village Passion, mais les autres
définitions de ces termes et conditions restent intactes.
Les termes présents et les
conditions sont aussi applicables sur des accords avec Village Passion, pour
lequel les tierces personnes sont employées.
Village Passion a le droit
de faire des changements pour ces termes et conditions et au contenu de son site
Web.
3. COMMANDES
Toutes les commandes du site
Web de Village Passion sont sans obligation, tant que Village Passion n'a pas
accepté un ordre. Si le prix d'achat d'un produit devait être modifié en raison
d'un règlement légal ou autre, Village Passion en informera l'acheteur
immédiatement par lettre ou courrier électronique. L'acheteur pourra dans ce
cas, annuler la commande en informant Village Passion par lettre ou courrier
électronique.
L'acheteur peut passer une
commande à Village Passion en choisissant des produits sur le site Web, suivre
la procédure de contrôle complète et cliquer finalement sur le bouton "confirmer
commande". L'acheteur recevra une confirmation d'ordre par courrier
électronique. Une copie de la confirmation d'ordre sera envoyée également à
Village Passion.
Un accord par Internet sera
seulement établi après l'acceptation d'une commande par Village Passion. En
effet, la société Village Passion est autorisée à refuser une commande ou à
attacher des conditions spéciales à la livraison. Si une commande n'est pas
acceptée, Village Passion informera l'acheteur par écrit, dans un délai de 14
jours, après réception de l'ordre.
Les descriptions de produits
sont formulées avec soin. Village Passion n'est pas responsable d'erreurs
d'écriture. Aucune réclamation ne pourra être faite sur les descriptions.
4. PRIX
Tous les prix mentionnés sur
ce site Web sont en EUROS, la TVA est incluse, et sont exclus les frais de
livraison.
L'acheteur est responsable
des frais supplémentaires comme les frais de douane par exemple.
5. PAIEMENTS
Le paiement peut avoir lieu
de différentes façons, selon votre pays de résidence.
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Les moyens de
paiement sont :
- Paiement anticipé par
virement bancaire
- Paiement par Chèque
(France uniquement)
- Paiement par PayPal
- Paiement au magasin
Après avoir passé une
commande, vous recevrez un courrier électronique avec votre confirmation d'ordre
ainsi que votre mode de paiement et des instructions de paiements
supplémentaires s'il y a lieu.
6. FRAIS de LIVRAISON
Les frais de livraison comme
décrits à la page « Frais de Livraison sur Village Passion » indiquent tous les
modes d'expédition.
Toutes les expéditions sont
assurées pour les sommes indiquées avec les options de chargements différents
comme décrit à la page « Frais de livraison sur Village Passion ».
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RAPPEL :
Aucune livraison ne sera faite à une boite postale ou une adresse militaire.
7. DÉLAI DE LIVRAISON
Si les articles sont en
stock, nous expédierons votre commande dans les 48 heures ouvrables, une fois le
paiement reçu. Aucune commande ne sera expédiée sans son paiement intégral.
Village Passion est
responsable de l'arrivée des produits indemnes à votre adresse, dans le cas où
l'expédition a été assurée ou dans le cas d'un paiement à la livraison. Si la
commande assurée arrive endommagée à votre adresse, vous devez en informer
Village Passion dans un délai de 24 heures suivant la livraison.
Nous expédions dans toute
l'Europe.
Les livraisons sont
effectuées par la Poste ou par un Transporteur selon le poids du colis.
Les commandes peuvent aussi
être enlevées sur rendez-vous à notre adresse à Herseaux
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109 rue des
frontaliers 7712 Herseaux
Village Passion n'est pas
responsable de la perte ou l'endommagement du colis par la Poste ou le
transporteur si le colis n'était pas assuré. Bien sûr, nous essayerons de
trouver une solution appropriée dans la mesure du possible.
Le délai de livraison
mentionné par Village Passion à la page de « Délai de livraison » sur le site
Web est un délai approximatif, mais n'excédera pas le délai de livraison maximum
de 30 jours, selon les circonstances de la commande.
Quand un produit n'est pas
en stock ou n'est plus disponible pour différentes raisons après la validation
d'une commande, Village Passion est autorisé à annuler la commande.
Si l'acheteur a déjà fait
des paiements liés à l'exécution de la commande, ces paiements seront remboursés
à l'acheteur dans les 10 jours ouvrables.
8. SERVICE APRÈS VENTE
Quand l'acheteur a reçu le
produit ou les produits commandés, il a le droit d'annuler l'accord sous-jacent
dans les 7 jours après la réception de la commande. Aucune raison ne doit être
mentionnée.
Quand l'acheteur veut
annuler la commande, il doit mentionner cela par courrier électronique ou par
lettre à Village Passion. Dans ce cas, le produit ou les produits doivent être
retournée immédiatement à Village Passion dans leur emballage d'origine, intacts
et inutilisés.
L'acheteur est responsable
des dépenses et des risques de retour pour les produits.
Dès que Village Passion a
reçu le colis retourné, et après vérifications, le produit ou les produits en
retour seront remboursés dans les 14 jours à l'acheteur, frais de retours
exclus.
Si le produit ou les
produits rendus sont jugés, par Village Passion, endommagés suite à une
négligence ou une mauvaise utilisation par l'acheteur, Village Passion en
informera l'acheteur par courrier électronique. Village Passion a le droit de
faire une retenue sur la valeur du produit ou des produits retournés.
9. GARANTIE
Sur Village Passion, les
articles sont couverts par une garantie de fabrication. Cette garantie laisse
les droits à l'acheteur conformément à la loi en vigueur.
10. RÉCLAMATION
L'acheteur doit examiner le
produit ou les produits achetés rapidement après la livraison.
L'acheteur doit vérifier si
sa commande est complète à la livraison.
L'acheteur doit également
vérifier si le ou les produits livrés sont en bon état de fonctionnement et
complets.
Quand un produit ne
fonctionne pas ou est manquant, l'acheteur doit prévenir Village Passion dans
les 2 jours par lettre ou courrier électronique.
Toutes les réclamations
liées à la livraison, la qualité des produits livrés ou autre réclamation,
seront prises au sérieux par Village Passion. Les acheteurs peuvent déposer une
réclamation par lettre ou courrier électronique.
Village Passion essaiera de
résoudre toute réclamation dans les 10 jours ouvrables. L'acheteur sera averti
par lettre ou courrier électronique.
11. CONDITION DE PROPRIÉTÉ
Village Passion reste
entièrement propriétaire du produit ou des produits tant que ceux-ci n'ont pas
été intégralement payés.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Village
Passion se limite pour le produit ou les produits à l'échange ou au
remboursement du prix d'achat.
13. CIRCONSTANCES
INDÉPENDANTES
Dans des circonstances
indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries etc ), Village Passion ne peut
être tenu responsable en cas de non respect des délais de livraison mentionnés
dans les termes et conditions.
Village Passion a aussi le
droit de faire appel aux circonstances indépendantes de sa volonté, quand la
situation empêche de respecter un accord.
Au cas où Village Passion ne
pourrait respecter ses engagements pour raisons indépendantes de sa volonté dans
un délai de 4 semaines, les deux parties ont droit d'annuler l'accord, sans
obligations de compensations financières.
Si Village Passion ne peut
livrer la totalité de la commande pour des raisons indépendantes de sa volonté,
Village Passion a le droit de facturer le ou les produits disponibles
séparément, l'acheteur étant obligé d'honorer la commande pour les articles
disponibles
14. RÈGLEMENT DE
CONCILIATION
Le tribunal du domicile de
Village Passion est exclusivement compétent de prendre connaissance des
discussions. Néanmoins, Village Passion a la possibilité de faire appel contre
l'acheteur selon la loi ou le traité du tribunal compétent.
15. LOI APPROPRIÉE
Dans tous les accords entre
Village Passion et l'acheteur, c'est la loi Belge qui régit.
16. CHANGEMENT ET
EMPLACEMENT DES TERMES et CONDITIONS
Ces termes et conditions
sont toujours accessibles sur notre site Web.
17. VIE PRIVÉE
Aucune information
personnelle ne sera fournie aux tierces personnes. Nous enregistrerons dans
notre base de données, uniquement les informations que vous nous aurez fournies.
De cette façon nous
espérons améliorer notre service clientèle. |
